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Dernière mise à jour: 21 juin 2025
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Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et les conditions de marché au moment de la consultation.
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Vous acceptez d'indemniser Valirunestro contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable. Les litiges non résolus peuvent être soumis à médiation ou arbitrage.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux règles d'arbitrage commercial canadiennes.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, et sera conduit en français ou en anglais selon votre préférence.
Résolution des litiges en ligne
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution des litiges est disponible.
Plateforme européenne ODR: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario.
Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive pour tout litige non résolu par arbitrage.
Divisibilité
Si une partie de ce disclaimer est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Valirunestro concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Les changements significatifs vous seront notifiés par email ou via notre site web.
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100 Queen Street West, Toronto, ON M5H 2N2, Canada
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